L’organisation

Les autres missions de l’Eurosystème

Les fonctions consultatives

Dans certaines limites et sous certaines conditions, la BCE doit être consultée :

• au sujet de toute proposition de législation de l’Union concernant son domaine de compétence,
• par les autorités nationales sur tout projet de réglementation dans les domaines relevant de sa compétence.

La BCE émet des « avis », qui sont notamment publiés sur son site Internet.

Pour consulter la version en ligne du cadre juridique, voir www.ecb.europa.eu/ecb/legal.

La collecte et le traitement des statistiques

Avec l’aide des banques centrales nationales, la BCE recueille un large éventail d’informations statistiques qui lui sont nécessaires pour accomplir ses missions. Les statistiques sont indispensables, notamment pour fixer chaque mois les taux directeurs, car elles traduisent la situation de l’économie de la zone euro.

Contribution au contrôle prudentiel et à la stabilité financière

La poursuite de la stabilité financière et le contrôle prudentiel demeurent de la responsabilité directe des autorités nationales compétentes, mais le traité a confié à l’Eurosystème la mission importante de contribuer à la bonne conduite des politiques menées dans ces domaines. Cette mission - qui évolue à mesure des évolutions de marché et institutionnelles - couvre trois activités principales :

1. la surveillance de la stabilité financière, qui vise à détecter les sources de vulnérabilité et à évaluer la capacité de résistance du système financier dans la zone euro ;
2. la formulation d’avis aux autorités compétentes dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des règles financières et des obligations en matière de surveillance ;
3. la promotion de dispositifs relatifs au maintien de la stabilité financière et à la gestion efficace des crises financières, notamment en ce qui concerne une étroite coopération entre banques centrales et autorités de surveillance.

L’émission des billets en euros et la garantie de leur intégrité

Seuls les billets (et les pièces) en euros ont cours légal dans la zone euro. Les billets sont aussi utilisés à l’échelle internationale. Il revient à l’Eurosystème d’assurer un approvisionnement en billets efficace ainsi que de maintenir la confiance du public dans la monnaie. L’intégrité des billets en euros est garantie grâce à des activités de recherche et développement touchant à leurs éléments de sécurité, à la lutte contre la contrefaçon et à la surveillance de la contrefaçon ainsi que par l’application par les BCN, les établissements de crédit et d’autres professionnels, notamment les transporteurs de fonds, de normes communes de qualité et d’authentification en matière de traitement des billets.

La coopération internationale

Bon nombre des questions (telles que les déséquilibres mondiaux et la stabilité financière et macroéconomique systémique) qui relèvent des missions fondamentales de la BCE (la politique monétaire en particulier) ont des implications au-delà de la zone euro et doivent par conséquent être traitées au niveau international. C’est la raison pour laquelle la BCE, dans le cadre de forums internationaux, participe à des réunions au cours desquelles des questions propres à l’Eurosystème sont abordées et où elle présente les points de vue de l’Eurosystème. Les statuts du Système européen de banques centrales (statuts du SEBC) stipulent que le président de la BCE décide de la représentation de l’Eurosystème dans le domaine de la coopération internationale.