L’organisation

Les missions des banques centrales nationales

Le dispositif opérationnel de l’Eurosystème tient compte du principe de décentralisation. Les banques centrales nationales (BCN) endossent la quasi-totalité des missions opérationnelles de l’Eurosystème. Ce faisant, elles appliquent les décisions prises de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE.

Les BCN ont les responsabilités suivantes :

• exécution des opérations de politique monétaire. En d’autres termes, les BCN effectuent les transactions effectives, qui consistent, entre autres, à fournir les banques commerciales en monnaie de banque centrale ;
• gestion opérationnelle des réserves de change de la BCE. Cela recouvre notamment l’exécution et le règlement des opérations de marché nécessaires au placement des réserves de change de la BCE ;
• gestion de leurs propres réserves de change. Les opérations de cette nature que prévoient les BCN sont soumises à l’approbation de la BCE si elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur les taux de change ou sur les conditions de la liquidité intérieure et si elles dépassent certaines limites fixées par les orientations établies par la BCE. L’objectif est d’assurer la cohérence avec la politique monétaire et de change de la BCE ;
• exploitation et surveillance des systèmes de paiement. Les systèmes de paiement sont un moyen d'effectuer des transferts financiers au sein du système bancaire. Depuis mai 2008, chaque BCN et les différentes communautés nationales d’utilisateurs peuvent participer à la plate-forme unique Target2, le système de paiement de l’euro. Il existe d’autres systèmes privés de paiement et de règlement de titres, qui sont eux aussi surveillés afin de garantir leur bon fonctionnement ;
• émission des billets en collaboration avec la BCE. Tant la BCE que les BCN émettent des billets en euros. Tous les billets sont mis en circulation par ces dernières, qui répondent aux demandes de billets en lançant des commandes annuelles de production et en exploitant un système de gestion des stocks à l’échelle de l’Eurosystème. Ces deux activités sont coordonnées par la BCE. Les BCN prennent des mesures pour garantir une très grande qualité des billets en circulation ainsi que pour analyser les contrefaçons ;
• collecter des statistiques et assister la BCE. Pour mener sa politique monétaire et remplir les autres missions relevant de l’Eurosystème, la BCE a besoin d’un large éventail de données économiques et financières. Les principaux domaines dans lesquels les BCN l’assistent en recueillant des données auprès des institutions financières nationales sont les suivants : i) marchés monétaire, bancaire et financier, ii) statistiques ayant trait à la balance des paiements et aux réserves de change de l’Eurosystème, et iii) comptes financiers ;
• fonctions n’entrant pas dans le cadre du Système européen de banques centrales. Les banques centrales nationales peuvent également exercer d'autres fonctions que celles qui sont spécifiées dans les statuts, sauf si le Conseil des gouverneurs décide, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, qu’elles interfèrent avec les objectifs et les missions du SEBC. Ces fonctions sont de la responsabilité des banques centrales nationales.