Navigation Path: Home > The European Central Bank > L’historique > L‘Union économique et monétaire
En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l’objectif de l’instauration, par étapes, d'une Union économique et monétaire (UEM). Il a chargé un comité placé sous la présidence de Jacques Delors, à l'époque président de la Commission européenne, d'étudier et de proposer les étapes devant mener à cette union.
Ce comité comprenait les gouverneurs des banques centrales nationales de la Communauté européenne ainsi que MM. Alexandre Lamfalussy, alors Directeur général de la Banque des règlements internationaux, Niels Thygesen, professeur d'économie au Danemark, et Miguel Boyer, alors président du Banco Exterior de España.
Le Rapport Delors rédigé par ce comité proposait trois étapes successives pour réaliser l'Union économique et monétaire.
S'appuyant sur le Rapport Delors, le Conseil européen a décidé, en juin 1989, que la première étape de l'Union économique et monétaire commencerait le 1er juillet 1990, cette date devant marquer, en principe, l'abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres.
Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, qui avait joué un rôle de plus en plus important dans la coopération monétaire depuis sa création en mai 1964, s'est vu confier de nouvelles responsabilités. Définies dans une Décision du Conseil du 12 mars 1990, ses missions consistaient notamment à procéder à des consultations sur les politiques monétaires des États membres et à en promouvoir la coordination en vue de réaliser la stabilité des prix.
Compte tenu du peu de temps disponible et de la complexité des tâches à réaliser, c'est le Comité des gouverneurs qui a engagé les travaux préparatoires à la troisième phase de l'UEM. La première étape a été consacrée au recensement des dossiers prioritaires, à la mise sur pied d'un programme de travail avant la fin de 1993 et à la définition des mandats des sous-comités existants et des groupes de travail constitués à cette fin.
Pour réaliser les deuxième et troisième phases de l'UEM, une révision du traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) s'imposait afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM a été convoquée en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l'union politique.
Les négociations ont abouti au traité sur l'Union européenne, qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992. Toutefois, en raison de la lenteur du processus de ratification, le traité (qui a modifié le traité instituant la Communauté économique européenne - lequel s'appelle désormais traité instituant la Communauté européenne - et auquel étaient annexés, entre autres, le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ( pdf 200 kB, fr) et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) n'est entré en vigueur que le 1er novembre 1993.
Haut de pageLa mise en place de l'Institut monétaire européen (IME) le 1er janvier 1994 a marqué le passage à la seconde phase de l'Union économique et monétaire. À cette date, le Comité des gouverneurs a été dissous. L'existence temporaire de l'IME reflétait par ailleurs le degré d'intégration dans le domaine monétaire au sein de la Communauté. L'IME n'assumait pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire dans l'Union européenne - qui demeurait la prérogative des autorités nationales. De même, l'IME n'était pas habilité à intervenir sur le marché des changes.
Les deux missions principales de l'IME consistaient à :
À cet effet, l'IME a été l'instance au sein de laquelle ont eu lieu les consultations et les échanges de vues et d'informations sur les politiques à mettre en œuvre. En outre, il a précisé le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC avait besoin pour accomplir ses missions lors de la troisième phase.
Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME
En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l'unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l'UEM débuterait le 1er janvier 1999. Un calendrier du passage à l'euro a été annoncé à l'avance. Ce scénario s'inspirait essentiellement des propositions détaillées formulées par l'IME.
Parallèlement, l'IME a été chargé de mener les travaux préparatoires relatifs aux futures relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l'Union européenne. En décembre 1996, l'IME a adressé au Conseil européen un rapport qui a servi de base à une résolution du Conseil européen sur les principes et les caractéristiques principales du nouveau mécanisme de change (MCE II), qui a été adoptée en juin 1997.
En décembre 1996, l'IME a également présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes sélectionnée pour les billets en euros devant être mis en circulation le 1er janvier 2002.
Afin de compléter et de préciser les dispositions du traité relatives à l'UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance, qui est constitué de deux règlements visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l'UEM.
En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une Déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres.
Le 2 mai 1998, le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a décidé à l'unanimité que onze États membres remplissaient les conditions nécessaires pour la participation à la troisième phase de l'UEM et l'adoption de la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999. Il s’agissait de la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande. Les chefs d’État ou de gouvernement sont également parvenus à un accord politique sur les noms des personnalités devant être nommées, sur recommandation du Conseil, au Directoire de la Banque centrale européenne (BCE).
Également en mai 1998, les ministres des finances des États membres adoptant l'euro ont décidé, d'un commun accord avec les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres concernés, la Commission européenne et l'IME que les cours-pivots bilatéraux des monnaies des États membres participants en vigueur au sein du MCE serviraient à déterminer les taux de conversion irrévocables de l'euro.
Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres participant à la zone euro ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du Directoire de la BCE. Leurs nominations, qui ont pris effet au 1er juin 1998, ont marqué la mise en place de la BCE. La BCE et les banques centrales nationales des États membres participants constituent l'Eurosystème, qui formule et définit la politique monétaire unique durant la troisième phase de l'UEM.
L'instauration de la BCE, le 1er juin 1998, a marqué la fin de la mission de l'IME. Conformément à l'article 123 (ex article 109L) du traité instituant la Communauté européenne, l'IME a été liquidé dès la création de la BCE. L'ensemble des travaux préparatoires confiés à l'IME ont été menés à bien dans les délais. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.
Haut de pageLe 1er janvier 1999, la troisième et dernière phase de l'UEM a débuté avec la fixation irrévocable des taux de conversion des monnaies des onze États membres participant dès le début à l'union monétaire et la mise en œuvre d'une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE.
Le nombre des États membres participants est passé à douze le 1er janvier 2001, lorsque la Grèce est entrée dans la troisième phase de l’UEM. La Slovénie est devenue, le 1er janvier 2007, le treizième pays participant à la zone euro, et elle a été rejointe, un an plus tard, par Chypre et Malte puis, le 1er janvier 2009, par la Slovaquie. À la date d’entrée dans la zone euro, les banques centrales de ces pays sont devenues automatiquement membres de l’Eurosystème.
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