Guide d’utilisation

• Tous les actes juridiques de la BCE et du SEBC, tels qu’ils sont publiés au « Journal officiel de l'Union européenne » (JO), classés par thème et par date.
• Fonction multilingue : disponible en 22 langues. Sélectionnez la langue de votre choix en haut de l’écran.
• Contexte complet : chaque acte est présenté avec les rectificatifs, la législation abrogée, les actes connexes de la BCE, les actes communautaires pertinents en vigueur, ainsi que d'autres informations s’y rapportant, comme les communiqués de presse par exemple.

Par thème

Sélectionnez un thème à gauche de l'écran. Les actes juridiques les plus anciens apparaissent en premier lieu, sauf pour les avis de la BCE, qui sont classés du plus récent au plus ancien. La fonction « recherche en cours de frappe » (voir image ci-dessous) vous aide à effectuer votre recherche dans la liste correspondante.

Par ordre chronologique

1. Les actes publiés au cours des sept derniers jours figurent sous la rubrique « récemment publiés » au centre de la  page d’accueil.
2. La rubrique « par ordre chronologique » (voir dernière rubrique de la colonne à gauche de l’écran) énumère tous les actes juridiques par date de publication au JO depuis 1992. '

En utilisant le moteur de recherche

Vous pouvez utiliser le moteur de recherche de Google au sein de la partie « cadre juridique » en cliquant sur « recherche dans le cadre juridique » dans la colonne de gauche.

Colonne de gauche

Le cadre juridique comprend neuf sections qui reflètent les domaines de compétence que le traité confère à la BCE. Pour un aperçu complet du site, cliquez sur  « structure du site ».

Les avis de la BCE et de l’IME sont disponibles pour chaque thème (voir image ci-dessous, à gauche). Pour les consulter, vous pouvez également cliquer sur « tous les avis de la BCE » dans la colonne de gauche.

Liste des actes juridiques

Pour chaque thème, les actes juridiques sont classés par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent. Les versions modifiées ou consolidées sont également classées chronologiquement, en suivant les lettres de l’alphabet: a, b, c, etc. (voir image ci-dessous). En revanche, les avis de la BCE sont classés en commençant par le plus récent.

Informations supplémentaires

Le cas échéant, des « informations supplémentaires » sont fournies et peuvent être consultées en cliquant sur le lien prévu à cet effet (voir image ci-dessus). La page qui s’ouvre alors contient tous les rectificatifs, la législation abrogée de la BCE, ainsi que des remarques et des informations de fond.

Sur le côté droit de cette page (voir image ci-dessous) figurent des liens vers la législation communautaire en vigueur, la législation connexe de la BCE et vers d’autres informations pertinentes, comme des communiqués de presse, par exemple.

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