Les missions

Le traité instituant la Communauté européenne définit les missions du SEBC et de l’Eurosystème, qui sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité.

Le texte du traité fait référence au « SEBC » plutôt qu’à l’« Eurosystème ». Il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro. C’est l’Eurosystème qui accomplit les missions conférées par le traité tant qu’il existe des pays ne faisant pas partie de la zone euro.

Les objectifs

« L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ».

Et : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». (article 105, paragraphe 1, du traité)

La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne).

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Les missions fondamentales

En vertu de l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, les missions fondamentales consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
• conduire les opérations de change ;
• détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro (voir gestion du portefeuille) ;
• promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

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Les autres missions

• Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
• Statistiques : assistée par les banques centrales nationales (BCN), la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.
• Stabilité du système financier et surveillance bancaire : l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.
• Coopération européenne et internationale : la BCE entretient des relations de travail avec les institutions, organes et instances tiers appropriés au sein de l’UE et dans le monde entier lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème.

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